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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Devisto, éditée par Devisto SAS. Devisto est une solution de gestion dédiée aux artisans permettant la création et l'envoi de devis et factures.

2. Accès au service

L'accès à Devisto nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'application est accessible via navigateur web et application mobile (iOS/Android).

3. Description du service

Devisto propose les fonctionnalités suivantes :

  • Création et gestion de devis
  • Création et gestion de factures (standard, acompte, solde, avoir)
  • Gestion d'un carnet clients
  • Catalogue de produits et prestations
  • Création vocale assistée par intelligence artificielle
  • Export des données (CSV, Excel, PDF)
  • Envoi de documents par email

4. Formules et tarifs

Devisto propose une formule gratuite avec des fonctionnalités limitées et une formule Pro avec un accès illimité. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Devisto (design, code, logos, textes) sont la propriété exclusive de Devisto SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.

6. Responsabilités

Devisto s'engage à fournir un service disponible et sécurisé. Toutefois, Devisto ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données liées à des cas de force majeure, ou de l'utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la conformité de ses documents (devis, factures) avec la réglementation en vigueur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation, sauf obligation légale de conservation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@devisto.fr